Conditions générales de vente
et de services

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de Vente (ci- après « les CGV ») sont conclues entre : Chez octave, SASU inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 825077647 dont le siège social est situé au 60 rue de Varenne 75007 PARIS, Ci-après le « Vendeur », Toute personne physique souhaitant procéder à un achat de Produits sur le site https://chezoctave.fr/index.php/eboutique/ ci-après «L’Acheteur »

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l‘Acheteur et les conditions applicables à tout achat de Produits effectué par le biais du site marchand Chez octave- Onglet « BOUTIQUE » accessible à l’adresse suivante https://chezoctave.fr/index.php/eboutique/ (ci-après, le « Site »). Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Chez octave conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chezoctave.fr/index.php/eboutique/ au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits ») Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, âge recommandé etc…) Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Ces prix sont valables uniquement sur le Site et Chez octave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour le moment Chez octave propose livraisons en France et dans l’Union européenne. En France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison sera indiqué à l’Acheteur avant la Validation de la Commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités …), renseigne l’adresse de facturation et d’expédition si celle-ci est différente.
L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire », « Paiement par chèque », « Paiement par PayPal » ou « Carte de paiement ».
L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander ». Chez octave propose à l’Acheteur 4 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : Dès validation, l’acheteur reçoit confirmation de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer cette confirmation accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de «Chez octave» » à l’adresse suivante : Chez Octave, 60 rue de Varenne, 75007 PARIS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Chez octave expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit confirmation de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Chez octave dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. La référence du paiement doit comporter l’ID de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Chez octave expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement carte bancaire (via le système STRIPE) : l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.  
– Par solution de paiement PAYPAL : Si l’Acheteur choisit PayPal comme moyen de paiement, il est redirigé sur le site internet Paypal pour effectuer le paiement des produits selon la procédure prévue et régulée par PayPal et les conditions contractuelles convenues entre l’Acheteur et PayPal. . Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, il est essentiel de se reporter aux conditions générales d’utilisation de Paypal (www.paypal.fr). Si l’Acheteur souhaite contacter la société Chez octave, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 60 rue de Varenne 75007 PARIS, soit par email à l’adresse suivante : contact@chezoctave.fr.

Article 5. Réserve de propriété

Chez octave conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation , l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision au moyen du formulaire de rétractation ci-après ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressé par lettre à : Chez octave, 60 rue de Varenne, 75007 PARIS.
L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner le produit à : Chez octave, 60 rue de Varenne, 75007 PARIS. Les frais directs de renvois des biens sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.
Le Vendeur rembourse à l’Acheteur les sommes versées (prix payé et frais d’expédition) dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens Chez octave en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Article 7. Livraison

La livraison s’effectuera au lieu désigné par l’Acheteur, dans les délais précisés au moment de l’achat sous réserve du paiement du prix. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque ou une exactitude d’indication lors de la Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. À défaut de toute livraison dans les quinze jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’Acheteur pourra alors obtenir dans un délai maximum de 15 jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Les livraisons sont assurées par les services de LA POSTE COLISSIMO, du lundi au samedi.

Article 8. Garantie

Conformément à la loi, les Produits vendus sont couverts par la garantie de conformité et de vices cachés.

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. 1641 du Code civil : «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ». Ces garanties ne couvrent pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. L’Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : Chez octave 60 rue de Varenne 75007 PARIS Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de vices cachés, il pourra choisir entre l’obtention d’un remboursement ou une réduction du prix de vente.

Article 9. Responsabilité

Chez octave dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque Chez octave est une marque déposée. L’ensemble des illustrations, images, dessins et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, et tous les éléments du site https://chezoctave.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chez octave. Il est interdit reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.

Article 11. Données à caractère personnel

Le prestataire de services et responsable de traitement des données est la société chez octave, SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 825 077 647 ayant son siège social au 60, rue de Varenne 75007 PARIS.

Les données collectées par Chez octave sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes ; dans le cadre de l’exécution d’un contrat ; à des fins d’intérêt légitime ; sur le fondement du consentement de l’Acheteur dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre commande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi la commande.

Chez Octave est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes : données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ; données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)  indirectement, des données de connexion (exemple adresse IP).

Les données personnelles concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion et le paiement de sa commande et pour le contacter ainsi que pour les relations commerciales avec Chez octave (information, offre, invitation, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, gestion, exécution, livraison et paiement. Les données des Acheteur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées Elles peuvent également être conservées pour une durée plus importante s à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de limitation, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes, à leur utilisation en écrivant à : contact@chezoctave.fr.

Article 12. Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de cas fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, le Vendeur en informe l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La transaction concernée pourra être résiliée à la demande le Vendeur ou de l’Acheteur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Acheteur ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 13. Règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement Chez octave par courriel à contact@chezoctave.fr. Ou par courrier à Chez octave 60 rue de Varenne 75007 PARIS Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte. L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 
En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut saisir un médiateur auprès du CMAP Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS- cmap@cmap.fr en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Article 14. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV seront régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Conditions générales de services

Objet

Chez octave propose un service d’éveil musical et de cours de musique à domicile ou dans ses locaux 8 rue Saint Simon à 75007 Paris (individuels ou collectifs) ainsi qu’un service de coaching dispensés selon des méthodes innovantes destinées à stimuler le plaisir d’apprendre et la créativité de l’élève grâce à une équipe de professionnels sélectionnés, pour des enfants de 9 mois à 14 ans selon les sessions [ci-après « les Services »]. Les présentes conditions générales de services communiquées avant toute inscription régissent les relations entre la famille ou les représentants légaux de l’enfant [ci-après « le Client »] désireux de bénéficier des Services. Le Client ayant inscrit son enfant et acquitté le prix de l’inscription, a obligatoirement approuvé les présentes Conditions de Services qui ont valeur contractuelle et s’appliquent jusqu’à la dernière session à laquelle participe l’enfant.

Modalités d’inscription

L’inscription se fait pour l’année scolaire entière conformément à la grille de tarifs consultables en ligne ou remis au client préalablement à son inscription. Elle se fait en ligne, ou directement auprès de chez octave.

Les Services

Les modalités et contenus de chaque Services sont décrits sur le site chezoctave.fr, dans les onglets et « Sessions » et « Coaching ». Le Client est prié de se référer aux descriptifs de chaque session avant toute inscription, afin notamment de vérifier si celle-ci est adaptée à l’âge de l’enfant.

Les Services sont proposés du lundi au samedi par sessions hebdomadaires (hors vacances scolaires), au domicile de l’enfant ou dans ses locaux au 8 rue Saint Simon 75007 PARIS, entre 9h et 20h30, au cours de sessions de 45 minutes à 60 minutes. chez octave se réserve le droit d’écourter à environ 30 minutes la session, en cas d’insuffisance de motivation ou de concentration de l’enfant.

Une session peut être dispensée en groupe, au domicile de l’un des Clients et à leur demande. Dans ce cas le groupe ne peut excéder 6 enfants et un tarif dégressif est proposé. Le groupe est à former au sein d’une même famille ou d’un même groupe d’ami. Chez Octave peut également décider de greffer l’enfant à un groupe existant. Les enfants peuvent avoir deux ans d’écart au sein d’un même groupe.

Chez Octave se réserve de changer l’enseignant dispensant les sessions en cours d’année en cas d’indisponibilité ou de changement de planning impératif.

Chez Octave se donne pour objectif d’atteindre avec son équipe d’enseignants les objectifs annoncés, mais n’est cependant tenu qu’à une obligation de moyen.

En cas d’impossibilité de délivrer les Services au domicile de l’enfant pour une raison impérieuse et indépendante de la volonté de chez octave, une solution de remplacement sera proposée (par vidéoconférence ou tout autre moyen permettant de maintenir les Services). En cas d’impossibilité prolongée et supérieure à trois mois, le report du calendrier des Services sera organisé en concertation avec le Client.

Les Services dispensés dans les locaux au 8 rue Saint Simon à 75007 PARIS supposent l’adhésion des parents aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur au jour de la session. Chez Octave n’est pas responsable des conditions d’arrivée et de départ de l’enfant dans ses locaux qui devront se faire aux heures indiquées. Il revient au responsable légal d’indiquer par écrit et au plus tard la veille de la session à chez octave à l’adresse contact@chezoctave.fr toute restriction ou nouvelle consigne sur l’accompagnateur de l’enfant. Une carte d’identité pourra être exigée de l’accompagnateur. 

Conditions de paiement

Les Services sont facturés sur une base forfaitaire annuelle. Le forfait annuel est dû lors de l’inscription en début d’année scolaire, ou plus tard, dans le cas où celle-ci est prise en cours d’année.

Le Client peut payer le forfait annuel :
– En ligne par carte bancaire, en une fois.
– Par chèque, en une fois ou en échelonnant le paiement en trois fois. Les 3 chèques doivent être adressés à CHEZ OCTAVE en une seule fois (le premier chèque sera encaissé au moment de l’inscription, le deuxième en janvier et le troisième en mai)
– Paiement via PayPal, avec prélèvement en une fois ou en quatre fois Les échelonnements de paiement n’exonèrent pas le client du paiement de l’intégralité du forfait annuel souscrit au moment de l’inscription. 

En cas de retard de paiement aux dates convenues, un taux d’intérêt sera dû équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le prix TTC à compter de la date de l’exigibilité. En cas de non-paiement chez octave se réserve de ne pas dispenser les Services ou de les interrompre sans préavis. Une facture sera remise au Client sur sa demande. S’il a été convenu d’un paiement échelonné en trois fois, la totalité du forfait annuel prix sera exigible immédiatement sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure en cas de non-respect des dates de versement convenues.

Engagements du Client et annulation

Le Client s’engage à s’assurer de la disponibilité de l’enfant aux heures convenues, à ne pas intervenir durant les sessions dispensées par les enseignants. Il est invité à échanger avec son enfant pendant le reste de la semaine selon la pédagogie proposée. En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir chez octave au moins 48h avant l’horaire prévu. chez octave ne sera pas tenu quel que soit le moment de l’annulation, de fixer une session de remplacement. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, l’intégralité du forfait annuel souscrit au moment de l’inscription est due en cas d’annulation en cours d’année par le Client d’une, ou de plusieurs sessions. En cas d’annulation du fait de l’indisponibilité d’un enseignant, chez octave fixera une session de remplacement en accord avec le Client. Le Client s’engage à ne pas contracter directement ou indirectement avec les enseignants intervenant pour chez octave durant les trois années suivant la fin de la dernière session dispensée à l’enfant.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’une faculté de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans frais en cas d’inscription en ligne ou à distance. Cette faculté peut être exercée au plus tard dans les 14 jours suivant son inscription par courriel avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante : Chez Octave, 60 rue de Varenne 75007 PARIS. Cette demande comporte obligatoirement le nom et le prénom de l’enfant, le nom, le prénom et l’adresse ainsi que le n° de téléphone du Client, l’intitulé du forfait souscrit et le montant réglé. Elle est accompagnée d’un RIB du Client. chez octave rembourse le montant de l’inscription déjà acquittée par virement bancaire sur le compte du client dont le RIB lui aura été envoyé.au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut cependant être reporté au cas où le paiement de l’inscription n’a pas encore été crédité Chez Octave.

Propriété intellectuelle

La marque CHEZ OCTAVE est une marque déposée. Chez Octave dispose également des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensembles de textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, logo, création et autres œuvres reproduites sur le site https://chezoctave.fr/, sur ses documents commerciaux et documents et outils pédagogiques. Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2, L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La prestation des Services n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les méthodes proposées.

Protection des données personnelles

Le prestataire de services et responsable de traitement des données est la société chez octave, SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 825 077 647 (siret : 825 077 647 00014)  R.C.S. PARIS- Adresse postale : 60, rue de Varenne 75007 – Pour nous contacter : contact@chezoctave.fr
 
Les données collectées par Chez Octave sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes ; dans le cadre de l’exécution d’un contrat ; à des fins d’intérêt légitime ; sur le fondement du consentement du Client dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires

Chez Octave est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes : données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance de l’enfant inscrit) ; données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ; données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)  données de connexion (exemple adresse IP)

Les données personnelles concernant le Client sont utilisées pour la gestion et le paiement de son inscription, pour la bonne organisation des Services ainsi que pour les relations commerciales avec chez octave (information, offre, invitation, etc.)
Elles peuvent être transmises aux enseignants pour les besoins des Services.

Les données des clients sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent également être conservées pour une durée plus importante s à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de limitation, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes, à leur utilisation en écrivant à : contact@chezoctave.fr

Le site accessible à l’adresse https://chezoctave.fr/ utilise des cookies fonctionnels permettant de maintenir la connexion de l’utilisateur lors de la navigation. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation.

Règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement et par écrit chez octave par courriel à l’adresse contact@chezoctave.fr En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur auprès du CMAP Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS- cmap@cmap.fr en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.