Conditions de services

Objet
Chez Octave propose un service d’éveil musical, de cours de musique à domicile (chant ou instruments) ainsi qu’un service de coaching musical dispensés selon des méthodes innovantes destinées à stimuler le plaisir d’apprendre et la créativité de l’élève grâce à une équipe de professionnels sélectionnés, pour des enfants de 1 à 13 ans [ci-après « les Services »].

Les présentes conditions générales de services communiquées avant toute inscription régissent les relations entre la famille ou les représentants légaux de l’enfant [ci-après « le Client »] désireux de bénéficier des Services.

Le Client ayant inscrit son enfant et acquitté le prix de l’inscription, a obligatoirement approuvé les présentes Conditions de Services qui ont valeur contractuelle et s’appliquent jusqu’à la dernière session à laquelle participe l’enfant.
Modalités d’inscription
L’inscription se fait pour l’année scolaire entière conformément à la grille de tarifs consultables en ligne ou remis au client préalablement à son inscription. Elle se fait en ligne, ou directement auprès de chez octave.
Les Services
Les Services sont proposés par sessions hebdomadaires hors vacances scolaires, au domicile de l’enfant entre 9h et 20h30, au cours de sessions de 45 minutes. chez octave se réserve le droit d’écourter à environ 30 minutes la session, en cas d’insuffisance de motivation ou de concentration de l’enfant.

Une session peut être dispensée en groupe, au domicile de l’un des Clients et à leur demande. Dans ce cas le groupe ne peut excéder 5 enfants et un tarif dégressif est proposé.

Chez Octave se réserve de changer l’enseignant dispensant les sessions en cours d’année en cas d’indisponibilité. chez octave se donne pour objectif d’atteindre avec son équipe d’enseignants les objectifs annoncés, mais n’est cependant tenu qu’à une obligation de moyen.
Conditions de paiement
Les Services sont facturés sur une base forfaitaire annuelle. Le prix est dû lors de l’inscription en début d’année scolaire, ou plus tard, dans le cas où celle-ci est prise en cours d’année. Le paiement en ligne se fait en une fois par carte bancaire ou par chèque. En cas de paiement par chèque le Client peut demander d’échelonner le paiement en trois versements (septembre, janvier et mai).

En cas de retard de paiement, un taux d’intérêt sera dû équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le prix TTC à compter de la date de l’exigibilité. S’il a été convenu d’un paiement échelonné en trois fois, la totalité du prix sera exigible immédiatement sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure en cas de non-respect des dates de versement convenue. En cas de non-paiement chez octave se réserve de ne pas dispenser les Services ou de les interrompre sans préavis. Une facture sera remise au Client sur sa demande.
Engagements du Client et annulation
Le Client s’engage à s’assurer de la disponibilité de l’enfant aux heures convenues, à ne pas intervenir durant les sessions dispensées par les enseignants. Il est invité à échanger avec son enfant pendant le reste de la semaine selon la pédagogie proposée. En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir Chez Octave au moins 48h avant l’horaire prévu. chez octave ne sera pas tenu quel que soit le moment de l’annulation, de fixer une session de remplacement.

Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, l’intégralité du forfait annuel souscrit au moment de l’inscription est due en cas d’annulation en cours d’année par le Client d’une, ou de plusieurs sessions.

En cas d’annulation du fait de l’indisponibilité d’un enseignant, chez octave fixera une session de remplacement en accord avec le Client. Le Client s’engage à ne pas contracter directement ou indirectement avec les enseignants intervenant pour chez octave durant les trois années suivant la fin de la dernière session dispensée à l’enfant.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’une faculté de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans frais en cas d’inscription en ligne ou à distance. Cette faculté peut être exercée au plus tard dans les 14 jours suivant son inscription et avant la première session par courriel avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante : Chez Octave, 60 rue de Varenne 75007. Cette demande comporte obligatoirement le nom et le prénom de l’enfant, le nom, le prénom et l’adresse ainsi que le n° de téléphone du Client, l’intitulé du forfait souscrit et le montant réglé. Elle est accompagnée d’un RIB du Client. Chez Octave rembourse le montant de l’inscription déjà acquittée par virement bancaire sur le compte du client dont le RIB lui aura été envoyé.au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut cependant être reporté au cas où le paiement de l’inscription n’a pas encore été crédité chez octave. 
Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant le Client sont utilisées pour la gestion et le paiement de son inscription, pour la bonne organisation des Services ainsi que pour les relations commerciales avec Chez Octave (information, offre, invitation, etc.) Elles peuvent être transmises aux enseignants pour les besoins des Services. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes, à leur utilisation en écrivant à : contact@chezoctave.fr

Le site accessible à l’adresse http://www.chezoctave.fr/ utilise des cookies fonctionnels permettant de maintenir la connexion de l’utilisateur lors de la navigation. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Le prestataire de services est la société Chez Octave SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 825 077 647  R.C.S. PARIS | Adresse postale : 60, rue de Varenne 75007 | Pour nous contacter : contact@chezoctave.fr La prestation des Services n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les méthodes proposées.
Règlement amiable des litiges
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement et par écrit chez octave par courriel à l’adresse contact@chezoctave.fr En application de l'article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur auprès du CMAP Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS- cmap@cmap.fr en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.